Passer au contenu principal
Toutes les collectionsLe statut indépendant
La sécurité sociale lorsque l'on est étudiant micro-entrepreneur
La sécurité sociale lorsque l'on est étudiant micro-entrepreneur
Morgane avatar
Écrit par Morgane
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Est ce que je change de sécurité sociale lorsque je deviens micro-entrepreneur ? 

Lorsqu'un auto-entrepreneur exerce plusieurs activités, l’administration considère la plus rémunératrice comme votre activité principale : celle-ci détermine la couverture sociale auto entrepreneur à laquelle il a droit.

Il existe cependant certaines exceptions notamment pour les étudiants : l'activité la plus rémunératrice sera forcément sa micro-entreprise, néanmoins elle sera considérée comme secondaire vis à vis de ses études.

De ce fait, lorsque vous êtes étudiant micro-entrepreneur, vous êtes automatiquement rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), mais vous conservez votre sécurité sociale (CPAM).
               

Comment est-ce que c'est possible ? 🧐

Lorsque vous vous inscrivez au régime des micro-entrepreneurs, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires auprès de l'URSSAF et payer des cotisations sur ce chiffre d'affaires (la première année, ces charges sociales correspondent à 11% de votre chiffre d'affaires). 

Une partie de ces 11% de charges sociales sont automatiquement redirigées vers la SSI. De par cette participation automatique à la sécurité sociale des indépendants, vous y êtes spontanément rattaché.

MAIS
   

Si vous êtes couvert par la CPAM, celle ci reste votre interlocuteur principal et vous conserverez les services de cette sécurité sociale. La SSI est pour vous une couverture santé "fantôme".

Si vous constatez la cessation de vos remboursements de votre sécurité sociale 

Contactez tout d'abord la SSI par lettre recommandée en leur fournissant un document prouvant votre affiliation à la CPAM (attestation de droits par exemple) avec une lettre écrite leur demandant de ne pas bénéficier de leur régime. 

Ensuite, vous demandez à votre sécurité sociale de vous reprendre et tout sera alors en ordre.

     
​        

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?