Statut micro-entrepreneur, bourses d'études et APL

Cet article vous explique l'impact que peuvent avoir vos revenus de micro-entrepreneur sur l'obtention et le montant de vos aides sociales.

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Écrit par Student Pop
Mis à jour il y a plus d’une semaine


Comme n'importe quel revenu complémentaire, l'argent que vous gagnez avec votre micro-entreprise peut avoir une incidence sur les prestations sociales que vous recevez. 

Mais pas de panique, Student Pop vous explique tout cela en détail !

Quels impacts vos revenus de micro-entrepreneurs peuvent-ils avoir sur l'obtention des APL ?

Vos revenus de micro-entrepreneur, comme toute rémunération, peuvent affecter vos droits aux APL. Cependant, pour calculer ce droit et montant de vos APL, la CAF prend en compte les revenus que vous perceviez deux ans auparavant. Ce qui signifie donc que la création de votre statut et les revenus qui y sont liés n'auront un impact que dans deux ans seulement. 

À vous d'estimer ce qui présente le plus d’avantages pour vous !

Quels impacts vos revenus de micro-entrepreneur peuvent-ils avoir sur votre bourse d'études ?

Les bourses d'études sont calculées en fonction du revenu de vos parents. Si vous êtes toujours rattaché à leur foyer fiscal, les revenus de votre activité de micro-entrepreneur peuvent donc avoir des conséquences sur le montant de votre bourse ou de votre droit à y prétendre. 

Cependant, sur le même principe que les APL, le calcul de ces bourses étudiantes se fait sur la base des déclarations de revenus de votre foyer fiscal des deux années qui précèdent celle de l’attribution de votre bourse. Autrement dit, si vous demandez une bourse pour l'année scolaire 2019, le CROUS prendra en compte les revenus de vos parents de 2017. Votre activité n'aura donc un impact que deux ans après le démarrage de votre micro-entreprise. 
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De manière générale, si vous percevez des revenus significatifs (qu'ils proviennent d'un emploi salarié ou d'une activité micro-entrepreneuriale) et que vous appartenez toujours au foyer fiscal de vos parents, vous augmenterez de manière importante le revenu global de votre famille.
De ce fait, il existe le risque de faire perdre le bénéfice de certains avantages sociaux, qui vous concernent vous directement ou vos parents (RSA, CAF, etc...)

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