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Questionnaire relatif à l'activité professionnelle

Morgane avatar
Écrit par Morgane
Mis à jour il y a plus d'un mois

Le questionnaire relatif à l'activité professionnelle vous concerne si vous avez renseigné une adresse professionnelle lors de votre inscription au statut. Pas de panique, il s’agit là d'une simple formalité qui ne vous engage en rien à payer une taxe ou un impôt !

Les deux premières pages du document sont à titre informatif.

Remplissage de la page jointe ci-dessous :

1 : Identification de votre entreprise

Renseignez vos coordonnées (puisque l’auto-entreprise est à votre nom), en indiquant la date d’attribution du SIRET comme date effective de début d’activité.

Concernant la date de clôture du premier exercice comptable (cf ce lien), si vous avez créé une micro-entreprise, alors la date de clôture est le 31 décembre.

2 : Votre comptable

Vous n’en avez pas (normalement), donc ne remplissez pas cette rubrique.

3 : Caractéristiques des locaux affectés à votre activité

Sur les deux dernières pages, vous devez cocher la case "Vous exercez votre activité à votre domicile et vous n'avez pas d'autre local à votre disposition".

Puis ajoutez "0m2" lorsque l'on vous demande de préciser le nombre de m2 occupés pour les besoins de l'activité exercée à votre domicile.

Ne pas remplir le reste de la rubrique 3 !


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Sur la dernière partie du document, dans la case 5 "Autres" vous pouvez préciser que vous exercez votre activité directement auprès des clients et que de ce fait vous n'avez pas de locaux dédiés à vos prestations.
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Vous n'avez plus qu'à dater et signer le document avant de le renvoyer à l'adresse du service des impôts, inscrite plus haut sur le courrier. 

N’hésitez pas à contacter le service des impôts si besoin.

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