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Questionnaire relatif à l'activité professionnelle
Questionnaire relatif à l'activité professionnelle
Morgane avatar
Écrit par Morgane
Mis à jour il y a plus de 4 ans

Le questionnaire relatif à l'activité professionnelle vous concerne si vous avez renseigné une adresse professionnelle lors de votre inscription au statut. Pas de panique, il s’agit la d'un simple formalité qui ne vous engage en rien à payer une taxe ou un impôt !

Les deux première pages du document sont à titre informatif. 

Sur les deux dernière pages, vous devez cocher la case "Vous exercez votre activité à votre domicile et vous n'avez pas d'autre local à votre disposition".
Puis ajoutez "0m2" lorsque l'on vous demande de précisez le nombre de m2 occupés pour les besoins de l'activité exercée à votre domicile.
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Sur la dernière partie du document, dans la case 5 "Autres" vous pouvez préciser que vous exercez votre activité directement auprès des clients et que de ce fait vous n'avez pas de locaux dédiés à vos prestations.
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Vous n'avez plus qu'à dater et signer le document avant de le renvoyer à l'adresse du service des impôts, inscrite plus haut sur le courrier. 

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?