Pour beaucoup d'auto-entrepreneurs la fin de l'année annonce l'arrivée de l'avis d'imposition à la CFE (voir ce qu’est la CFE ici).
Vous réalisez moins de 5000 € de chiffre d'affaires par an ?
Dans ce cas, vous n'êtes plus concerné par la CFE depuis le 1er janvier 2020.
Vous réaliser plus de 5000 € de chiffre d'affaires par an ?
Pas de panique ! De nombreux cas d'exonération à cet impôt existent. Vous pourrez en retrouver les détails ci-dessous.
1- Une exonération systématique lors de votre première année d'activité.
Bonne nouvelle : la première année de votre inscription, vous êtes automatiquement exonéré de la CFE et ce, peu importe le domaine d'activité dans lequel vous exercez ou le chiffre d'affaires réalisé.
Pour bénéficier de cette exemption, vous devez impérativement remplir la déclaration initiale de CFE.
2- L'exonération lorsque votre chiffre d'affaires ne dépasse pas le seuil de 5000€
Depuis janvier 2019, les auto-entrepreneurs réalisant moins de 5000€ de chiffre d'affaires sont également exonérés de la CFE.
3- Les exonérations circonstancielles
Si vous n'avez pas ou peu généré de chiffre d'affaires sur l'année en question mais que vous êtes tout de même imposable, vous pouvez demander au service des impôts une remise gracieuse de la CFE.
Nous mettons un modèle de courrier à votre disposition ici.
Si vous avez cessé votre activité au cours de l'année dont vous êtes redevable, vous n'êtes redevable que des mois durant lesquels vous étiez en activité (voir cet article du Code Général des Impôts). Vous pouvez faire une demande de dégrèvement, qui vous permettra de ne régler la CFE que sur les derniers mois où vous étiez en activité.
Nous mettons un modèle de courrier à votre disposition ici.
Vous y verrez que sont à joindre à votre courrier : une copie de l’avis de CFE mentionné, un document attestant de la radiation de votre auto-entreprise ainsi que son avis de situation au répertoire Sirene.
Si vous remplissez un des critères précédents et que vous avez payé injustement la CFE, vous pouvez inclure dans le courrier concerné une demande de remboursement.
4- Les exonérations géographiques
La législation fiscale française a également mis en place la possibilité d'exonération de la CFE pour les entreprises domiciliées dans certaines zones.
Ce sont :
Les bassins urbains à dynamiser
Les bassins d'emploi à re-dynamiser
Les zones de revitalisation rurale
les zones franche d'activité dans les DOM
Les zones de restructuration de la défense (ZRD)
N’hésitez pas à contacter le service des impôts si besoin.