Est ce que je change de sécurité sociale lorsque je deviens auto-entrepreneur ?

Lorsqu'un auto-entrepreneur exerce plusieurs activités, l’administration considère la plus rémunératrice comme votre activité principale : celle-ci détermine la couverture sociale auto entrepreneur à laquelle il a droit.

Il existe cependant certaines exceptions notamment pour les étudiants : l'activité la plus rémunératrice sera forcément sa micro-entreprise, néanmoins elle sera considérée comme secondaire vis à vis de ses études.

De ce fait, lorsque vous êtes étudiant auto-entrepreneur, vous êtes automatiquement rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), mais vous conservez votre sécurité sociale (CPAM).

Comment est-ce que c'est possible ? 🧐

Lorsque vous vous inscrivez au régime des auto-entrepreneurs, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires auprès de l'URSSAF et payer des cotisations sur ce chiffre d'affaires (les 9 premiers mois, ces charges sociales correspondent à 11% de votre chiffre d'affaires si vous demandez l’ACRE).

Une partie de ces 11% de charges sociales sont automatiquement redirigées vers la SSI. De par cette participation automatique à la sécurité sociale des indépendants, vous y êtes spontanément rattaché.

Par contre, si vous êtes couvert par la CPAM, celle-ci reste votre interlocuteur principal et vous conserverez les services de cette sécurité sociale. La SSI est pour vous une couverture santé "fantôme".

Si vous constatez la cessation de vos remboursements de votre sécurité sociale

Contactez tout d'abord la SSI par lettre recommandée en leur fournissant un document prouvant votre affiliation à la CPAM (attestation de droits par exemple) avec une lettre écrite leur demandant de ne pas bénéficier de leur régime.

Ensuite, vous demandez à votre sécurité sociale de vous reprendre et tout sera alors en ordre.

⚠️ Ce à quoi il faut réfléchir afin d’anticiper un éventuel changement de sécurité sociale

Dans le cas où vous seriez affilié(e) à un régime particulier de sécurité sociale (sécurité sociale agricole par exemple), renseignez-vous sur l’incidence que peut avoir un basculement (même temporaire) de sécurité sociale avant de créer votre SIRET.

Demandez également si un retour à la sécurité sociale d’origine est possible.

Numéros gratuits à joindre si besoin

Voici le numéro gratuit auquel joindre l'URSSAF : 3698 (ou par messagerie depuis votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr)

Vous pouvez aussi joindre gratuitement l'INPI au 01 56 65 89 98.