Quelles conditions pour bénéficier de l'ACRE ?
L'ACRE c'est l'Aide pour la Création ou la Reprise d'Entreprise. Ce dispositif national a pour but de faciliter l'entrepreneuriat en vous permettant de réduire vos charges durant votre première année d'activité ! 😁
Grâce à ce dispositif, vous ne paierez que 10,6% de charges pour vos trois premiers trimestres d'activité (21,2% ensuite) 💰
🚧 Vous disposez d’1 mois après la création du statut pour votre demande d'ACRE, alors ne perdez pas de temps ! 🚧
Pour bénéficier de l'ACRE :
Vous devez remplir l’une des conditions ci-dessous, comme les listent le site officiel de l’URSSAF :
Être demandeur d'emploi indemnisé
Être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
Être demandeur d'emploi non indemnisé mais inscrit 6 mois à France Travail au cours des 18 derniers mois
Avoir entre 18 et 25 ans révolus
Avoir moins de 30 ans et ne pas avoir accumulé de droits au chômage en raison d’une durée d’activité insuffisante
Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
Être salarié ou personne licenciée d'une entreprise en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprend l'activité de l'entreprise
Être une personne ayant conclu un Cape (contrat d’appui au projet d’entreprise ; mentionné à l’article L. 127-1 du code de commerce), sous réserve de remplir l’une des six conditions prévues ci-dessus à la date de conclusion de ce contrat.
Être une personne créant une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
Exercer son activité d’auto-entrepreneur en société sous forme d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), donc ne pas avoir le statut de micro-entrepreneur
Être bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePare)
Quelles sont les étapes pour bénéficier de l'ACRE ?
Téléchargez le formulaire ACRE et complétez le ! (5 minutes suffiront 😉)
Pensez à enregistrer votre ACRE au format PDF sur votre ordinateur
Envoyez votre demande d'ACRE en passant par votre plateforme URSSAF
Bravo ! Votre demande est bien envoyée 😊
Vous pouvez bénéficier plusieurs fois de l’ACRE, mais sous certaines conditions :
Si vous avez déjà eu le statut d’auto-entrepreneur, et que vous souhaitez de nouveau vous inscrire sous le même domaine d’activité que votre précédente auto-entreprise, vous devez attendre un délai d’un an après la réouverture d’une auto-entreprise pour refaire une demande d’ACRE.
Sous un domaine d’activité différent, ce délai d’attente passe à trois ans à partir de la date d’attribution d’un nouveau SIRET.
N’hésitez pas, si besoin, à joindre gratuitement l’URSSAF au 3698, ou sur votre messagerie autoentrepreneur.urssaf.fr.