Pour déclarer la cessation de votre activité :
RDV sur votre compte INPI pour envoyer votre formalité de cessation d'entreprise.
🚨 Avant de résilier votre statut, n’oubliez pas de réaliser votre déclaration de chiffre d’affaires pour la période correspondante. 🚨
Attention, vous ne pourrez pas être de nouveau auto-entrepreneur pour la même activité sans respecter un délai de carence d’une année civile pleine.
INPI
La première étape est de vous connecter à votre espace INPI via la page https://procedures.inpi.fr/?/, comme vous le montre la capture ci-dessous.
💡 Le mieux est de vous connecter avec France Connect + pour avoir une signature électronique intégrée (afin de réaliser la signature électronique de vos démarches).
Vous devez ensuite cliquer sur créer, modifier ou cesser une entreprise dans la catégorie ENTREPRISES (en bleu) :
Cela vous amène à la page ci-dessous. Rendez-vous dans la rubrique Modification, cessation, dépôt d’actes, correction ou complétion.
Vous devez rechercher votre entreprise avec son SIREN (les 9 premiers chiffres du SIRET) :
Cliquez ensuite sur Cesser l’entreprise depuis cet écran :
Vous tomberez sur cette page vous rappelant les pièces justificatives à joindre (normalement, uniquement une pièce d’identité à jour dans votre cas) :
Deux autres écrans vous expliquent ensuite les démarches étape par étape, vous pouvez cliquer sur continuer.
Vous remplissez ensuite les étapes de la démarche de cessation, en indiquant (si vous avez créé votre entreprise uniquement pour collaborer avec Student Pop), que ce n’est pas une activité agricole, que la cessation n’est pas temporaire, et qu’elle n’est pas liée au décès de l’entrepreneur.
Vous continuez, en remplissant les champs demandés et en donnant un nom à votre brouillon (exemple “formalité de cessation de mon entreprise”) :
Vous renseignez ensuite toutes les autres informations, en vous conformant à ce que vous aviez renseigné lors de la création d’entreprise.
Ensuite, vous cochez les cases en suivant les indications des captures ci-dessous :
Dans la rubrique Observations de la capture ci-dessous, vous pouvez écrire toutes observations que vous jugerez utiles, mais cette étape est facultative.
Lorsque vous aurez terminé ces étapes, viendra celle du Récapitulatif, que vous devrez soigneusement repasser en revue avant de valider votre dossier.
Nous vous conseillons fortement de télécharger le document de synthèse, comme vous le voyez ci-dessus.
Si vous êtes déjà connecté avec France Connect +, vous pourrez alors procéder à la signature électronique de votre formalité.
Par ailleurs, vous recevez un mail du Guichet Unique récapitulant la démarche entamée et les actions nécessaires à mener.
Une fois la signature effectuée, votre demande de cessation d’entreprise sera définitivement prise en compte !
N’hésitez pas, si besoin, à joindre gratuitement l’INPI au 01 56 65 89 98.
Vous pouvez également demander, depuis le site de l'INPI, à être rappelé(e) par un conseiller si besoin.
L’URSSAF est également joignable gratuitement au 3698, ou sur votre messagerie autoentrepreneur.urssaf.fr.