N'hésitez pas à découvrir cette vidéo qui récapitule toute la démarche.

Après avoir reçu votre numéro d’entreprise, vous devrez adresser une demande de création de numéro de TVA au bureau rattaché à l’adresse de domiciliation de votre entreprise.

Ce numéro de TVA est obligatoire pour exercer comme étudiant indépendant, même si vous serez à priori dispensé de TVA en vue de vos faibles revenus.

Où trouver le formulaire à remplir ?

Le formulaire à remplir est le numéro 604A que vous trouverez ici.

Comment connaître le mail du bureau à qui retourner ce formulaire ?

Pour trouver cette information, rendez-vous sur ce site et faites la recherche suivante :

Compétence : “Déclaration de TVA”

Commune : indiquer le code postal de la domiciliation de votre entreprise et sélectionner la commune correspondante

Catégorie : Particulier (P)

En cliquant ensuite sur Chercher, les informations de votre bureau vont s’afficher comme dans l’exemple ci-dessous.

Vous bénéficiez maintenant de l’email du bureau. Lorsque vous renverrez le formulaire 604A rempli par mail, n’oubliez pas de demander au bureau de vous confirmer la bonne réception de votre document. Il se peut qu’ils vous répondent de l’envoyer par courrier en parallèle.

Comment remplir le formulaire ?

Nous vous proposons de vous faciliter la démarche en suivant les étapes suivantes.

Ce formulaire a été complété avec les informations qui correspondent à un étudiant indépendant dont l’activité principale est celle exercée avec Student Pop, et qui pense gagner moins de 7.021,29€ par an.

En renseignant un chiffre d’affaires inférieur à 25.000€ par an, vous pouvez demander à être soumis à la franchise de la taxe pour les petites entreprises, ce qui fait que vous n’aurez pas de TVA à verser au Trésor.

Si votre situation est différente de celle-ci, nous vous invitons à suivre la notice explicative proposée par l'administration.

Ne pas cocher les cases des sous parties C, D, E et F.

Avez-vous trouvé votre réponse?