Pour beaucoup de micro-entrepreneurs la fin de l'année annonce l'arrivée d'un courrier peu apprécié : l'avis d'imposition à la CFE.
Vous réalisez moins de 5000 € de chiffre d'affaires par an ?
Dans ce cas, vous n'êtes plus concerné par la CFE depuis le 1er janvier 2020.
Vous réaliser plus de 5000 € de chiffre d'affaires par an ?
Pas de panique ! De nombreux cas d'exonération à cet impôt existent. Vous pourrez retrouver les détails dans cet article 👇
Une exonération systématique lors de votre première année d'activité.
Bonne nouvelle : la première année de votre inscription, vous êtes automatiquement exonéré de la CFE et ce, peu importe le domaine d'activité dans lequel vous exercez ou le chiffre d'affaires réalisé.
Pour bénéficier de cette exemption, vous devez impérativement remplir la déclaration initiale de CFE.
Si ce n'est pas déjà fait, on vous explique la procédure à suivre ici.
L'exonération lorsque votre chiffre d'affaires ne dépasse pas le seuil de 5000€
Depuis janvier 2019, les micro-entrepreneur réalisant moins de 5000€ de chiffre d'affaire sont également exonéré de la CFE.
Cette nouvelle exemption fiscale concerne également les micro-entrepreneurs ayant souscrit au statut en 2018 et techniquement imposable en 2019, à condition que leur chiffre d'affaires encaissé de cette même année soit inférieur à 5000€
Chiffre d'affaires encaissé : (Chiffre d'Affaire x 12) / (le nombre de mois d'activité)
Les exonérations circonstancielles
Si vous n'avez pas ou peu généré de chiffre d'affaires sur l'année en question mais que vous êtes tout de même imposable, vous pouvez demander au service des impôts une remise gracieuse de la CFE. Nous mettons un modèle de courrier à votre disposition ici.
Si vous avez cessé votre activité au cours de l'année dont vous êtes redevable, vous n'êtes redevable que des mois durant lesquels vous étiez en activité. Vous pouvez faire une demande de dégrèvement qui vous permettra de ne régler la CFE que sur les derniers mois ou vous étiez en activité.
Si vous remplissez un des critères précédent et que vous avez payé injustement la CFE, vous pouvez également faire une demande de remboursement en même temps que votre demande d’exonération.
Les exonérations géographiques
La législation fiscale française a également mis en place la possibilité d'exonération de la CFE pour les entreprises domiciliées dans certaines zones dont vous faites peut-être partie.
Les zones concernées sont :
Les bassins urbains à dynamiser
Les bassins d'emploi à re-dynamiser
Les zones de revitalisation rurale
les zones franche d'activité dans les DOM
Les zones de restructuration de la défense (ZRD)