Toutes les collections
Le statut indépendant
Le Contrat-Cadre de prestation de service
Le Contrat-Cadre de prestation de service

De quoi s'agit-il ?

Morgane avatar
Écrit par Morgane
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Le Contrat-Cadre a pour objectif d'encadrer les relations et de définir les conditions dans lesquelles Student Pop confie au Prestataire l'accomplissement de Prestations et de préciser les modalités auxquelles Student Pop met à sa disposition le Site et l'Application.

Les Parties s'engagent, en toute indépendance, à collaborer de bonne foi et à faire les meilleurs efforts pour exécuter leurs obligations respectives.

Nous vous invitons à lire attentivement le contrat et ne pas hésiter à nous contacter si vous avez la moindre question à ce sujet.

Comment signer ce contrat ?

Pour signer ce contrat, nous faisons appel à Docusign, un prestataire externe de signature électronique, neutre et indépendant.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?