Les nouveaux auto-entrepreneurs sont souvent la cible d'arnaques et d'escroqueries en tout genre. Certaines entreprises, peu scrupuleuses, essayent de profiter de la méconnaissance des ficelles administratives du statut pour vous faire régler des sommes, facultatives ou bien fabriquées de toutes pièces.
Voici une liste non exhaustive des demandes de paiements facultatifs ou bien frauduleux qui peuvent vous être envoyées. Si c'est le cas, il s'agit d'une escroquerie ou d’un paiement facultatif présenté comme obligatoire, vous ne devez rien payer et vous pouvez jeter ce papier !
N’hésitez pas, si besoin, à joindre gratuitement l’INPI au 01 56 65 89 98.
Vous pouvez également demander, depuis le site de l'INPI, à être rappelé(e) par un conseiller si besoin.
L’URSSAF est également joignable gratuitement au 3698, ou sur votre messagerie autoentrepreneur.urssaf.fr.
Paiement facultatif : APE, NAF et DGES
Le Ministère de l’Economie et des Finances a lui-même publié cet avertissement au sujet des courriers “Affichage Obligatoire” : vous n’êtes en effet pas dans l’obligation de payer les sommes mentionnées, et vous n’aurez aucune amende.
Se référer au lien du site officiel de ce ministère, et la capture ci-dessous dudit avertissement :
Vous trouverez également ci-dessous des exemples des deux courriers concernant un “Affichage Obligatoire”.
Central Office of European Companies
Registre des sociétés européennes
Indexation des Entreprises à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)
Identification Légale
SIRET/SIREN - Enregistrement au registre SIRET/SIREN des auto-entreprises & entrepreneurs individuels
